Mission
Cette association est dissoute depuis le 2009-03-20.
outre les frais visés à l'article 2 2 de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie (rappel de l'article de la CNN évoqué dans l'accord); gérer et, éventuellement, organiser la collecte des fonds visés dans l'accord du 1er septembre 1994 destinés à améliorer et à faciliter le fonctinnement de la négociation dans le secteur des commerces de détail de papeterie, de fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie; s'assurer que les fonds sont bien utilisés, outre les frais généraux inhérents à la structure, conformément à l'objet de l'accord du 1er septembre 1994 notamment dans l'exécution de toutes les actions décidées paritairement dans le cadre des missions de la convention collective nationale et de pourvoir à leur financement; lorsque la négociation permanente effective requiert la collaboration de conseillers techniques et la consultation d'experts afin de la faire
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Siège INSEE
12 RUE DES PYRAMIDES, 75001 PARISContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.