Mission
permettre la souscription et la gestion de contrats dassurance de groupe, conformément aux termes de la Loi n° 94 126 du 11 février 1994 et de son décret dapplication n° 94 775 du 5 septembre 1994, en vue du versement de prestations de prévoyance complémentaire, dindemnité en cas de perte demploi, ou dune retraite complémentaire garantissant un revenu viager
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris cedex 14 (75676)Siège INSEE
30 RUE OLIVIER NOYER, 75014 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Autres assurances
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr