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ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.C.A.P.I.)

Cette association est dissoute depuis le 2008-10-31.

l'étude, la souscription, la mise en place des contrats de prévoyance collective permettant notamment l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, du décret d'application n° 94-775 du 5 septembre 1994 et de toutes dispositions notamment réglementaires.

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Valenciennes (59300)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le