Mission
réfléchir en commun sur tous les aspects de la profession notariale, et la mise en oeuvre des moyens propres à en sauvegarder l'humanisme, tout en développant l'efficacité ; réflexion en commun sur les évolutions des législations française, européenne et internationale intéressant l'activité notariale ; organisation de toutes manifestations pouvant contribuer aux objectifs, ainsi que la diffusion d'une image positive du notariat ; aide matérielle et, éventuellement, financière à des actions organisées par des personnes extèrieures au notariat mais pouvant contribuer aux objectifs
Domaines
- groupements professionnels
- clubs de réflexion
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Observation : pas de documents constitutifs car association créée le 25 septembre 1969 et déclarée à la sous préfecture de Brive-la Gaillarde (19)
Activité
groupements professionnels
clubs de réflexion
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr