Mission
permettre aux professionnels indépendants et leur conjoint collaborateur de souscrire des contrats collectifs leur permettant de bénéficier des avantages prévus par la Loi N°94-126 du 11 février 1994 dite "Loi Madelin"
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris Cedex 16 (75782)Siège INSEE
27 AV D EYLAU, 75016 PARIS 16Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Formation des adultes et formation continue
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr