ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE MUTUALISTE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES DITE APSMI

Active Courbevoie 1994-10-20
M

Mission

favoriser l'accès des membres actifs et anciens membres retraités des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de frais de santé telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94 126 du 11 février 1994, dite loi Madelin; conclure tous accords, contrats ou conventions ainsi que tous avenants à ces accords, contrats ou conventions permettant d'offrir à ses adhérents les garanties les meilleures et les plus adaptées à leur situation

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Courbevoie (92400)

Associations de Courbevoie

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Identifiants

RNA
W751117336
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
117336
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-05-06
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  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 922P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr