ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE MUTUALISTE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES DITE APSMI

Active Paris 1994-10-20
M

Mission

favoriser l'accès des membres actifs et anciens membres retraités des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de frais de santé telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94 126 du 11 février 1994, dite loi Madelin; conclure tous accords, contrats ou conventions ainsi que tous avenants à ces accords, contrats ou conventions permettant d'offrir à ses adhérents les garanties les meilleures et les plus adaptées à leur situation

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
  • groupements professionnels
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751117336
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
117336
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr