GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES - GAMAPI

Dissoute Paris 1994-09-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-10-08.

promouvoir le développement de la prévoyance complémentaire et de la retraite complémentaire, auprès des membres des professions non salariées non agricoles en regroupant ces personnes pour leur permettre de bénéficier notamment de contrats d'assurance de groupe définis par les articles L 141-1 à L 141-6 du Code des Assurances et par l'article L 222-3 du Code de la Mutualité souscrits dans le cadre de l'article 41 de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

4 SQ DE L OPERA LOUIS JOUVET, 75009 PARIS 9

Contact

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Identifiants

RNA
W751117148
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
400040028
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
117148
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.