M
Mission
permettre aux artisans inscrits au répertoire des métiers et a l'ensemble des autres travaileurs non salariés non agricoles actifs ou devenus retraités de devenir bénéficiaires de contrats d'assurance de groupe, tels que ceux visés notamment par loi n° 94-126 du 11 février 1994 et de favoriser l'information relative à ces contrats.
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751116777
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
116777
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr