ASSOCIATION POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION ASCASS

Active Paris 1994-07-19
M

Mission

promouvoir, favoriser ou soutenir toutes actions à caractère social ou socio-culturel en faveur des personnes qui exercent ou ont exercé leurs fonctions à la Cour de cassation ; l’association gère le club de la Cour de cassation et son annexe située au 77, boulevard Saint-Germain, Paris 1er

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
  • action socio-culturelle
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751116242
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
116242
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

action socio-culturelle

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr