Mission
promouvoir la coopération des acteurs de la prévention et du traitement des diffucltes d'entreprise en intégrant le concept de développement durable, en déterminer les principes et les critères applicables aux choix devant présider toute décision concernant la prévention et le traitement des difficultés d' entreprise, notamment au regard des valeurs européennes; redonner un sens aux procédures collectives, trop souvent vécues comme une sanction, par une approche systémique, multi-dimensionnelle et interdisciplinaire, en privilégiant la concertation des tous les acteurs, renforcer la coopération de tous les acteurs de la prévention et du traitement des diffucultés d' entreprise tant au niveau national, qu' à l' echelle de l' Europe et des pays en développement tout en favorisant l' information, la formation et l' echange de compétences, de procéder ou faire procéder à des études comparatives sur différents aspects des procédures collectives despays membres de l' europe entre e
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75016)Siège INSEE
67 BOULEVARD LANNES, 75016 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr