AGENCE DE LA SELECTION PORCINE ASP

Active Paris 1994-07-12
M

Mission

sous la dénomination d’obtention, création du progrès génétique dans les Populations Animales Sélectionnées de l’espèce porcine telles que définies dans l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux Organismes de Sélection des animaux d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; sous la dénomination de diffusion, production de reproducteurs porcins de race pure ou hybrides tels que définis dans l’arrêté du 28 décembre 2006, conditions de mise en marché des reproducteurs porcins de race pure ou hybrides et de leur semence, sur le plan génétique, zootechnique et sanitaire, dans le cadre de la réglementation en vigueur ; il est précisé que ne relèvent pas de la compétence de l’Agence la gestion directe des Populations Animales Sélectionnées qui est du ressort des Livres Généalogiques, la gestion directe des programmes de production des reproducteurs hybrides qui est du ressort des Registres Zootechniques

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
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Commune & Contact

Commune

Paris (75020)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751116190
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
116190
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr