DIVORCE & PATRIMOINE

Active Paris 1993-11-23
M

Mission

L'association a pour objet de développer une réflexion sur les problèmes patrimoniaux et extra patrimoniaux consécutifs au divorce et à la rupture du couple non-marié Rechercher et promouvoir avec tous les partenaires compétents des concepts de solutions dans le cadre de la législation actuelle ou à venir du droit de la famille français et européen

Domaines

  • associations familiales, services sociaux pour les familles
  • clubs, cercles de réflexion
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75009)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751112489
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
112489
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

associations familiales, services sociaux pour les familles

clubs, cercles de réflexion

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr