Mission
promouvoir le droit à lobjection de conscience à la préparation de la guerre comme droit fondamental humain, tant sur le plan national que sur le plan international ;obtenir les instruments juridiques permettant de faire valoir ce droit, ces instruments juridiques étant les législations nationales et les conventions internationales, en particulier la convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des liberté fondamentales ; assurer un exercice normal de ce droit, sans quil soit la cause de discrimination sociales, professionnelles, institutionnelles ou autres ; promouvoir le service alternatif au service militaire en tant que contribution concrète à la construction de la paix et de lentente entre les peuples ;oeuvrer en vue de donner à ce service une dimension européenne et même internationale, notamment en rendant possible son exécution dans un pays étranger, dans des sessions internationales de formation ou dans des organisations à vocation internationale
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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Paris (75013)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr