ASSOCIATION DES PROIDUCTEURS ET DES UTILISATEURS DE PAPIERS CARTONS RECYCLES

Dissoute Paris 1993-06-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-09-29.

de gérer une marque destinée à attester la nature de papier recyclé des produits sur lesquels le logo est appose conformément à la convention établie avec REVAPAP de mise à disposition gracieuse de la marque ; autoriser les signature du contrat d'agrément à jouir de l'image de la marque ; assurer la promotion de cette marque en vue d'en développer la nototiété ; veiller au bon fonctionnement de la marque et d'assurer les contrôles de conformité nécessaires ; défendre les inérêts des producteurs et utilisteursagréés pour leur permettre une pleine jouissance de leurs droits

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

23 RUE D AUMALE, 75009 PARIS 9

Contact

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Identifiants

RNA
W751110241
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
443414974
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
110241
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.