COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE , CULTURE , COM ET DIGITAL

cette association a pour but de faire connaitre et respecter par toute personne ou autorité le caractère spécifique de l'expertise judiciaire dans les domaines culture, communication, médias et digital et plus précisément : production culturelle et de communication, cinéma, télévision, vidéogrammes, phonogrammes, (distribution, et exploitation, équipements et techniques), imprimerie, photographie, musique (distribution, et exploitation, équipements et techniques), presse et édition, publicité, organisation de manifestation publique ou professionnelle, théâtre, spectacles vivants, propriété intellectuelle, gestion des droits d'auteur, gestion des droits des artistes et interprètes, gestion des droits dérivés et de reproduction, gestion des droits à l'image, digital, communication digitale, internet, réseaux sociaux, plateforme, data, cloud, web, bases de données ; les experts de justice dans lesdits domaines et leurs missions tant des points de vue intellectuels, moraux et déontologiques que des points de vue matériels, économiques et sociaux ; elle a également pour but d'œuvrer à la formation de tout expert de justice dans les domaines précisées ci-dessus

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• groupement d'achats, groupement d'entreprises

Commune

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr