INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE

Active Paris 1989-07-21
M

Mission

promouvoir les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de contribuer à la bonne évolution des textes législatifs et règlementaires les régissant, représenter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès des pouvoirs publics et de tout organisme intéressant leurs compétences, fournir à ses membres toute information utile sur l'évolution du mouvement intercommunal et les pratiques de ses acteurs, sur la base d'un programme annuel d'actions, favoriser entre ses membres et avec tout organisme intéressant leurs compétences l'échange d'expériences et de projets notamment avec l'appui de l'observatoire de l'intercommunalité, porté par intercommunalités de France ;

Domaines

  • information communication
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

22 RUE JOUBERT, 75009 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751108716
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
389062639
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
108716
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

information communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr