Mission
agir en vue de contribuer a assurer ou a faire assurer dans le cadre des lois et règlements en vigueur , le devenir , après usage, des produits d'emballages fabriqués par ses membres ou dont les matériaux que ses membres produisent ont servi à la fabrication, et dans ce cadre de prendre des engaments et de signer des conventions au nom de ses membres, de gérer et contrôler la bonne exécution des engagements ou des contrats qu'elle aura signés, gérer et contrôler tout système qu'ell pourrait être conduite à créer et en particulier la marque REVIPAC déposée par ses soins , dont elle sera propriétaire, et dont les membres s'engageron à respecter les conditions d'utilisation, dans le but d'atteindre ses objectifs
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Siège INSEE
23 RUE D'AUMALE, 75009 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Activités de conditionnement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr