Mission
promouvoir lunité du mouvement sportif handicapé dont les composantes sont les fédérations sportives, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés ; de représenter le mouvement sportif handicapé, notamment dans les instances dont lobjet est de contribuer directement ou indirectement au développement du sport ou à la mise en uvre des fonctions sociales qui lui sont reconnues ; de faciliter le règlement des conflits nés au sein du mouvement sportif handicapé, par voie de conciliation ou darbitrage ; dagir en justice pour la défense des intérêts collectifs du mouvement dentreprendre, au nom des fédérations ou avec elles et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités dintérêt commun de nature à encourager le développement du sport de haut niveau ainsi que du sport pour tous, notamment dans le domaine de la promotion des sportifs sur le plan social, de la formation initiale et continue des dirigeants, cadres et techniciens, ou encore dans celui de la recherche,, de la prospective, de la documentation et de la communication, dassurer la coordination entre ses membres auprès des différentes instances internationales, nationales, administratives, sportives, ou autres et dharmoniser leurs actions contre toute forme de discrimination, de violence dans le sport et contre lusage de substances ou de procédés interdits par le CIO ou lIPC et au code mondial antidopage, de constituer, organiser et diriger la délégation française aux jeux Paralympiques et aux compétitions multisports régionales, continentales ou mondiales patronnées par lIPC ; il est responsable du comportement des membres de ses délégations ; il a lobligation de participer aux jeux de la paralympique en y envoyant des athlètes, de sopposer à tout usage du symbole, du drapeau, de la devise et de lhymne paralympique qui serait contraire aux dispositions de la charte paralympique et de veiller à la protection des termes « paralympique » et « paralympiade » de respecter les obligations de lIPC demandées aux Comités paralympiques nationaux
Domaines
- interventions sociales
Commune & Contact
Commune
Paris 12e (75012)Siège INSEE
11 AVENUE DU TREMBLAY, 75012 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
interventions sociales
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr