Mission
organiser le financement de l' information , de l' animation , des frais de déplacement et des rémunérations ou des indemnités de perte de revenus des salariès et des employeurs, désignés par leur organisation syndicale ou professionnelle , pour participer à la négociation collective des conventions et accords conclus dans le chmp d' application de l' accord national du 21 janvier 1992
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr