PREVOYANCE ASSISTANCE ALLOCATIONS PREVAAL

promouvoir le développement de la prévoyance complémentaire, de la retraite supplémentaire et de la dépendance au bénéfice des entreprises adhérentes et des allocataires des institutions de retraite complémentaire, conformément aux dispositions des articles L141-1 et suivants du code des assurances ; permettre à ses membres de se grouper pour obtenir des améliorations, pour bénéficier de meilleures conditions et pour accroître leur protection ; souscrire des garanties collectives au profit de ses membres ; suivre la gestion des garanties collectives ; favoriser et développer l’information et le conseil entre et auprès de ses membres ; effectuer toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet de l’association, à cet effet l’association est souscriptrice de convention d’assurance de groupe auprès d’organismes d’assurances ou de prévoyance, l’association est soumise aux dispositions de l’article L141-7 du code des assurances ; l'association est soumise aux dispositions de l'article L.141-7 du Code des Assurances ; par ailleurs, l'association peut, en vue de favoriser son développement, réaliser toutes opérations ou conduire toutes actions s'inscrivant dans un but d'intérêt général

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr