Mission
effectuer toutes recherches et prendre toutes mesures destinées à garantir aux consommateurs la conformité à la réglementation des Jus de Fruits et de Légumes, des Nectars et des concentrés de Jus de Fruits, ci-après dénommés Jus et nectars qui leur sont proposés par les divers canaux de la distribution commerciale ; procéder au contrôle des produits et de leur traçabilité dans les entreprises adhérentes, et à la surveillance du marché, et plus généralement à toute opération favorisant directement ou indirectement l'objet ci-dessus
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75002)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr