ASSOCIATION DE RECHERCHES PENALES EUROPEENNES ARPE

Active Nanterre 1991-06-07
M

Mission

réunir des universitaires et des praticiens, magistrats, avocats, services de police et de gendarmerie, services administratifs, pour effectuer des études et des recherches en matière pénale au sens large du terme, incriminations, procédures et sanctions pénales et administratives, dans la perspective d’harmonisation européenne, plus particulièrement au sein de l’Union européenne, et dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la valorisation de ces travaux fera l’objet notamment de colloques et de journées de sensibilisation organisés par l’Association

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Grand Paris
  • clubs de réflexion 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Nanterre (92000)

Associations de Nanterre

Siège INSEE

200 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 92000 NANTERRE

Contact

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Identifiants

RNA
W751100189
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
395019854
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
100189
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

clubs de réflexion

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr