INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LA JUSTICE

Dissoute Paris 1990-10-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-10-03.

développer au plan interne comme au niveau international et européen, les échanges entre les professionnels du droit, les chercheurs et les universitaires afin de promouvoir la réflexion et la recherche sur les normes, la régularisation juridique, les missions et le fonctionnement de la justice et contribuer au développement des valeurs de la justice ; son action concerne les juridictions constitutionnelle, judiciaire, administrative et financière ; à cet effet, elle réalise notamment chaque année plusieurs séminaires, colloques et missions d’études regroupant des praticiens du droit, des chercheurs, des universitaires et des professionnels de secteurs autres que le secteur juridique ou judiciaire ; l’association assure directement ou indirectement la publication de ses travaux ; le règlement intérieur précise les conditions et les moralités de la participation aux activités organisées par l’association

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75004)

Associations de Paris

Siège INSEE

8 RUE CHANOINESSE, 75004 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751096879
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
383830262
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
96879
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.