Mission
constituer un corps d'experts hautement spécialisés dans le domaine des semences et obtentions végétales, à leffet doffrir aux tribunaux de lOrdre Judiciaire, aux tribunaux de lOrdre Administratif et aux personnes physiques et morales intéressées un choix dexperts, de conseillers techniques et darbitres compétents ; mettre en uvre tous les moyens propres à favoriser et développer le rôle et laction de ses membres dans le domaine de lexpertise amiable ou judiciaire ; élaborer et diffuser auprès de ses membres experts tout document propre à faire connaître les progrès réalisés en génétique, physiologie, agronomie, écologie, etc. appliqués aux semences ainsi que les modifications de la législation et de la réglementation dans ce domaine ; assurer la formation professionnelle de ses membres, soit directement, soit par lintermédiaire dautres organismes ou avec leur collaboration en organisant notamment des réunions dinformation, de formation et de perfectionnement dans le doma
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
- éducation formation
Commune & Contact
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Paris (75001)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
éducation formation
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr