COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE L'INTERPROFESSION DES SEMENCES - CNEIS

Active Paris 1990-07-26
M

Mission

constituer un corps d'experts hautement spécialisés dans le domaine des semences et obtentions végétales, à l’effet d’offrir aux tribunaux de l’Ordre Judiciaire, aux tribunaux de l’Ordre Administratif et aux personnes physiques et morales intéressées un choix d’experts, de conseillers techniques et d’arbitres compétents ; mettre en œuvre tous les moyens propres à favoriser et développer le rôle et l’action de ses membres dans le domaine de l’expertise amiable ou judiciaire ; élaborer et diffuser auprès de ses membres experts tout document propre à faire connaître les progrès réalisés en génétique, physiologie, agronomie, écologie, etc. appliqués aux semences ainsi que les modifications de la législation et de la réglementation dans ce domaine ; assurer la formation professionnelle de ses membres, soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres organismes ou avec leur collaboration en organisant notamment des réunions d’information, de formation et de perfectionnement dans le doma

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
  • éducation formation
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Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751096160
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
96160
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr