Mission
assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents, y compris ceux des groupement de sociétés de courses dûment approuvés par lautorité de tutelles, ayant ou ayant eu un contrat de travail à durée indéterminée et rémunérés pendant 4 trimestres par an, et justifiant dau moins deux cent (200) heures rémunérées par trimestre, les prestations suivantes ; loctroi des allocations de retraite ci-après désignées par les initiales A.R.S (allocations de Retraite Supplémentaires), en supplément de celles versées par les assurances sociales agricoles, par le régime général de la sécurité Sociale et les diverses Caisse relevant des régimes complémentaires obligatoires en faveur des salariés et cadres, au titre des activités exercées chez les adhérents; la mise en place d'un régime de prévoyance garantissant les bénéficiaires et allocataires contre les risques dont la couverture pourrait être recommandée par la Commission de Prévoyance Paritaire, ou toute autre Organisme s'y substituant
Domaines
- accueil et protection de la petite enfance
- santé
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Siège INSEE
15 BOULEVARD DE DOUAUMONT, 75017 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
accueil et protection de la petite enfance
santé
NAF : Caisses de retraite
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr