CORPS DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'ETAT

Active Paris 1987-09-14
M

Mission

regrouper tous les architectes-conseils de l'Etat ; assurer la représentation de ses membres, maintenir les règles prévues dans l'article A.614-1 du code de l'urbanisme ainsi que celles du code des devoirs professionnels des architectes relative aux garanties indispensables d'honorabilité, de probité, de compétence et d'indépendance ; faciliter en général à ses adhérents l'accomplissement de leurs missions ; organiser un séminaire annuel

Domaines

  • groupements professionnels
  • organisation de professions (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75005)

Associations de Paris

Siège INSEE

247 RUE SAINT-JACQUES, 75005 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751082609
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448436030
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
44843603000010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
82609
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr