M
Mission
étudier certains cas particulièrement graves d'atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine, partout dans le monde et dénoncer, pour les faire cesser, les irrégularités ou les excès des procédures engagées dans ces cas particuliers
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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Commune & Contact
Commune
Paris (75011)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751082527
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
82527
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr