Mission
aider la société française à atteindre un plus grand respect des Droits de l'Homme, notamment les droits à la liberté de conscience, de croyance, de pensée et de religion, dopinion, le droit au respect des croyances, des convictions et opinions de toute nature, le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté dassociation, de réunion et dexpression, en faveur des minorités religieuses, philosophiques et autres, mises en cause sous le qualificatif infamant de sectes, groupement sectaire, et ou toute appellation de même nature, ainsi que celui de leurs membres ; dénoncer les actes, écrits ou paroles portant atteintes aux Droits de lHomme ou constituant une menace pour les libertés fondamentales des minorités visées au 1 et ou de leurs membres ; faire des propositions de réformes législatives et de mesures administratives ou toute autre action en faveur des droits de lHomme au bénéfice des minorités visées au 1 et ou de leurs membres ; lutter contre toutes les formes de racisme ou de toute autre discrimination de quelque nature quelle soit au préjudice des minorités visées au 1 et ou de leurs membres et contre toute atteinte aux droits de lHomme dont ils sont victimes
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris (75012)Siège INSEE
117 RUE DE CHARENTON, 75012 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr