IPS INSTITUTION POUR LE PROGRES EN SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-11-22

Activité

Mission

assurer les obligations résiduelles et les drits envers les bénéficiares du fonds dit "de protection sociale" prévu pour les anciens agents de sidérurgie visées aux paragraphes 20 de la Convention Générale de Protection Sociale du 24 juillet 1984, mis en cessation d'activité à partir de l'âge de 55 ans dans les conditionss prévue à ladite Convention, ou admis audit régime après dispense d'activité entre l'âge de 50 et 55 ans, étant précisé qu'il n'existe plus d'obligations principales à leur égard, tous les bénéficiares du régime étant sortis du champ d'application de cette Convention ; les sociétés ayant financé les avances des ressources accordées aux agents mis en dispense d'activité entre l'âge de 50 ans et 55 ans, dans les conditions prévues au titre III de la convention du 24 juillet 1984, ainsi que l'avance des cotisations sociales ; contribuer à la poursuite du progrès de la sécurité et de la santé au travail dans les entreprises du secteur de la sidérurgie ou dan

Commune

Paris (75017)

Domaine

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751071907

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 71907

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03