M
Mission
maintenir des liens entre ceux qui,à un titre ou à un autre,ont participé ou participent d'une part au maintien de la notion d'appellation d'origine contrôlée, mise en place par le décret loi du 30 juillet 1935 et d'autre part au développement des autres signes distinctifs de qualité placés sous la tutelle de l'INAO
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Grand Paris
@
Commune & Contact
Commune
Montreuil Cedex (93555)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751070257
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
70257
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr