Mission
promouvoir l'étude et le progrès du droit de la construction considéré en lui-même et dans ses relations avec les disciplines voisines, notamment avec le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement, et ce, tant sur le plan national qu'international ou comparé ; mener à cet effet toutes actions telles que la publication d'ouvrages, de revues et articles, l'organisation de congrès et colloques ; participer à la préparation et contribuer à l'interprétation des tectes législatifs ou réglementaires en relation avec ses objectifs ; établir des relations occasionnelles ou organiques avec les associations françaises ou étrangères similaires
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Paris (75005)Siège INSEE
46 AV ARISTIDE BRIAND, 92220 BAGNEUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Organisations associatives n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr