ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT VICTOR

Active Paris 5e 1982-03-17
M

Mission

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'établissements d'enseignements catholiques reconnus comme tels par l'autorité canonique compétente, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; assumer ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec les chefs d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ces derniers

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris 5e (75005)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751060006
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
60006
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr