INCA FRANCE

Active Paris 1982-03-08
M

Mission

fournir un service de conseils, d'assistance et de tutelle aux citoyens italiens ou anciennement italiens, et à leur familles, immigrés ou ex immigrés en France, sur la base des législations française et italienne et des règlements de l'Union Européenne, pour l'obtention des prestations de sécurité sociale et de retraite des régimes obligatoires, retraites compélmentaires, accidents du travail et maladies professionnelles, obtention des prestations d'aide sociale et d'assisatnce sociale, y compris celles liées à l'émigration et l'immigration; l'obtention des retyraites supplémentaires, l'information sur les différenctes formes de prévention co,tre les risuqes au travail et la protection sociale; l'information sur les règles concernant les nouvelles formes d'émigration et de travail dans le cadre de l'union Européenne; elle peut exercer des activités de support aux autorités diplomatiques et consulaires italiennes, sur la base de conventions spécifique avec le Ministère des

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)
  • conduite d'activités économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Siège INSEE

44 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751059880
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
330378381
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
59880
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr