INCA FRANCE

Activité

Mission

fournir un service de conseils, d'assistance et de tutelle aux citoyens italiens ou anciennement italiens, et à leur familles, immigrés ou ex immigrés en France, sur la base des législations française et italienne et des règlements de l'Union Européenne, pour l'obtention des prestations de sécurité sociale et de retraite des régimes obligatoires, retraites compélmentaires, accidents du travail et maladies professionnelles, obtention des prestations d'aide sociale et d'assisatnce sociale, y compris celles liées à l'émigration et l'immigration; l'obtention des retyraites supplémentaires, l'information sur les différenctes formes de prévention co,tre les risuqes au travail et la protection sociale; l'information sur les règles concernant les nouvelles formes d'émigration et de travail dans le cadre de l'union Européenne; elle peut exercer des activités de support aux autorités diplomatiques et consulaires italiennes, sur la base de conventions spécifique avec le Ministère des

Commune

Paris (75010)

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

  • conduite d'activités économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751059880

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 59880

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03