ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ECOLE NOUVELLE SAINT THOMAS D'AQUIN- OGEC ENSTA

Active Paris 1980-08-14
M

Mission

assurer, conformément auxdispositions législatives ou réglementaires, la fondation, la gestion et l'animation d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, en particulier l'établissement scolaire maternel et primaire "Ecole nouvelle Saint thomas d'Aquin" ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement ; acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, elle assume ses obligations d'ordre administrif, matériel, ou financier en liaison avec le chef de l'établissement comte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier en ce qui concerne notamment la réalisation du projet pédagogique spécifique de l'école nouvelle Saint Thomas d'Aquin

Domaines

  • associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

Siège INSEE

7 RUE PERRONET, 75007 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751054994
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
320720683
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
54994
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr