réalisation d'actions de formation initiale ou continue ; dans le cadre, elle assure notamment, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires : l'administration et la gestion de l'Etablissement d'Enseignement Supérieur Libre déclaré selon la loi de 1875 à la chancellerie des universités, reconnu par l'autorité canonique catholique compétente et dénommé institut supérieur de formation de l'enseignement catholique d'ile-de-france (IFSECIDF) l'administration et la gestion de l'organisme de formation professionnelle continue de l'enseignement catholique d'ile de france, reconnu par l'autorité canonique catholique compétente et dénommé association pour la formation, l'animation , la recherche dans l'enseignement catholique en ile-de-france (AFAREC-IDF)a cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance; dans le respect du statut de l'enseignement catholique en france publié le 1er juin 2013, notamment les articles 91 à 101 et de la charte de la formation de l'enseignement catholique adoptée le 12 mars 2005, l'association recrute un directeur et son président lui délègue les obligations d'ordre administratif, matériel ou financier de l'association, nécessaires au bon fonctionnement des deux établissements
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ISFEC AFAREC IDF SAINTE-GENEVIEVE
Nouveau titre : INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'ILE-DE-FRANCE (ISFEC ILE-DE-FRANCE)
Nouvel objet : l'association a pour objet d'assurer l'existence et la gestion de l'isfec île de France dans le cadre défini à l'article 2 des présents statuts ; dans ce cadre, l'association a pour objets la réalisation d'actions de formation initiale ou continue à destination des futurs enseignants, des enseignants et des personnels de l'enseignement catholique et éventuellement élargie à d'autres publics, la promotion et le soutien du plan de développement de compétences des établissements relevant de son territoire, le développement de l'innovation pédagogique, l'accompagnement de tous les professionnels de l'éducation, l'affirmation de l'identité de l'enseignement catholique ; à cette fin, elle doit embaucher le directeur de l'institut après nomination conjointe par le délégué territorial à la tutelle de la formation de la région île de France et le recteur de l'institut catholique de paris, assurer le recrutement de tout le personnel dont elle a besoin, créer et gérer tous les services qui lui sont nécessaires ; a cet effet, l'association pourra réaliser toute opération en lien avec la réalisation de son objet statutaire et acquérir ou disposer de tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect du statut de l'enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013, notamment les articles 91 à 102 et des orientations pour la formation validées par le cnec du 27/03/2025, le président consent une délégation au directeur couvrant les obligations d'ordre administratif, matériel ou financier de l'association, nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement en conformité avec les décisions et orientations prises par ses instances statutaires, telles que définies dans les présents statuts
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600052307
Numéro de l'annonce : 2307
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751054886
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 54886
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03