Mission
promouvoir le droit de disposer de façon libre et réfléchie de sa propre personne, ce droit est un attribut de la liberté appartenant à chaque être humain ; faire reconnaître et rendre possible l'exercice licite du droit fondamental de choisir librement le moment et la manière de terminer sa vie selon ses conceptions philosophiques et morales ; faire respecter la dignité des personnes en prenant en considération les intentions qu'elles ont exprimées, afin qu'elles supportent leur fin de vie dans les conditions souhaitées par elles, notamment par une lutte appropriée contre la douleur et par le droit au refus de thérapeutique lorsqu'elles la jugent vaine, et puissent obtenir une aide active à une délivrance douce si elles en ont exprimé le souhait sans équivoque ; toutes réformes législatives et réglementaires en ce sens seront recherchées
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris (75010)Siège INSEE
130 RUE LA FAYETTE, 75010 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr