Mission
représenter lensemble de ses membres, et chacun de ses membres auprès de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation, de Monsieur le Procureur Général près de la Cour de Cassation, de Monsieur le Premier Président de la Cour dAppel de Paris, et Monsieur le Procureur Général près la Cour dAppel de Paris, ainsi quauprès de toutes les autorités, juridictions, organismes ayant à connaître de lexpertise judiciaire ; veiller au respect strict et scrupuleux par ses membres des textes législatifs et règlementaires concernant lexpertise judiciaire, ainsi que des règles et des traditions spéciales à cette activité ; faciliter à ses adhérents laccomplissement de leurs missions en prenant toutes mesures utiles à cet effet
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75016)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr