COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS EN ACTIVITES COMMERCIALES ET TECHNIQUES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS LES COURS D'APPEL ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Active Paris 1979-01-31
M

Mission

représenter l’ensemble de ses membres, et chacun de ses membres auprès de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation, de Monsieur le Procureur Général près de la Cour de Cassation, de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, et Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Paris, ainsi qu’auprès de toutes les autorités, juridictions, organismes ayant à connaître de l’expertise judiciaire ; veiller au respect strict et scrupuleux par ses membres des textes législatifs et règlementaires concernant l’expertise judiciaire, ainsi que des règles et des traditions spéciales à cette activité ; faciliter à ses adhérents l’accomplissement de leurs missions en prenant toutes mesures utiles à cet effet

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751050439
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
50439
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr