Mission
assurer l'organisation , le fonctionnement et la gestion de service inter-entreprise de santé au travail dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, avec pour objectif d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l'association peut dans ce cadre, notamment promouvoir, gérer ou grouper toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer
Domaines
- cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Siège INSEE
80 RUE DE CLICHY, 75009 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence
NAF : Autres activités des médecins spécialistes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr