CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE PROTECTION POUR EQUIDES MALTRAITES -CHEM

Active Paris 1978-12-07
M

Mission

lutter contre les actes de cruauté, d'abandon et de mauvais traitements dont sont victimes les équidés ainsi que toute autre infraction visée par la loi du 6 janvier 1999 relative à la protection animale ; assister les équidés dont la vie et/ou la santé se trouveraient menacées ou compromises, soit du fait de l'incompétence, de l'insousciance, de la négligence, ou de la malveillance de l'homme, soit de toute autre forme ou influence vis à vis desquelles ils ne pourraient se défendre utilement par leurs propres moyens ; intervenir et rechercher les responsabilités en cas de mort accidentelle ou provoquée d'équidés, soit du fait du ou des propriétaires, des personnes qui en assurent la garde, de tiers ou de causes extérieures quelles qu'elles soient, ou encore en cas de vol ; rechercher les emplacements en stalles, box, et/ou pâturages, de préférence chez les particuliers, voire même dans des clubs ou établissements équestres sélectionnés par le CHEM pour leurs infrastructures et l

Domaines

  • protection des animaux
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

17 RUE DU COLISEE, 75008 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751049909
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
452374416
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
49909
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

protection des animaux

NAF : Autres services personnels n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr