ASSOCIATION DES PRATICIENS DU DROIT DES MARQUES ET DES MODELES APRAM

Active Paris 1er 1978-11-09
M

Mission

rassembler les praticiens du droit des marques et des modèles jouissant de qualités requises d'honorabilité, de moralité et de capacité; l'association vise à protéger, assister et promouvoir leurs intérêts communs, à créer des centres d'études et d'action des problèmes intéressant le droit des marques et des modèles et, d'une manière générale, de la propriété intellectuelle, tant en France qu'aux plans communautaire et international

Domaines

  • groupements professionnels
@

Commune & Contact

Commune

Paris 1er (75001)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751049576
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
49576
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr