M
Mission
application de la loi du 3 janvier 1968 concernant les biens des incapables majeurs et l'application du décret du 6 novembre 1974 relatif à la tutelle de l'Etat
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751049158
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
49158
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr