ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE PROFESSION LIBERALE EMPLOYEUR

Active Paris 1902-07-27
M

Mission

etre une organisation professionnelle d'employeurs au sens de l'article l 2152-4 du code du travail, sous réserve de la reconnaissance de sa représentativité par les pouvoirs publics et à en assumer les droits et obligations ;

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

29 RUE DANIELLE CASANOVA, 75001 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751048384
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824946495
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
82494649500010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
48384
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr