ARAPL ILE DE FRANCE - ASSOCIATION REGIONALE AGREEE DE L'UNION DES PROFESSIONS LIBERALES

de fournir aux adhérents de la catégorie A, des formations et des informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives, fiscales, économiques et financières ; à tous ces adhérents (catégorie A et B), des prestations de services facultatives prévues aux articles 371 A bis et 371 M bis de l'annexe II du cgi et dans les termes desdits articles à savoir notamment la dématérialisation et la transmission de leurs déclarations fiscales ; la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; la restitution de statistiques ; l'examen de conformité fiscale prévu par le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021 ; tous les audits techniques liés à leur activité ; aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique ; des prestations réalisées dans le cadre de l'aide à la création et à l'accompagnement aux formalités du guichet unique ; toute prestation directement ou en sous-traitance autorisée par la loi aux omga

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• groupement d'achats, groupement d'entreprises

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Référence : service-public.fr