ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DU NOTARIAT (AGANOT)

Activité

Mission

développer l'usage de la comptabilité chez ses adhérents et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, et plus généralement d'exercer toutes les missions prévues par les articles 1649 quater F et suivants du Code Général des Impôts ; en dehors du périmètre des missions prévues par les articles 1649 quater F et suivants du Code Général des Impôts, l'Association peut également proposer toute prestation liée à l'activité de ses membres, ou autorisée par la législation

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : développer l'usage de la comptabilité chez ses adhérents et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, et plus généralement d'exercer toutes les missions prévues par les articles 1649 quater F et suivants du Code Général des Impôts ; en dehors du périmètre des missions prévues par les articles 1649 quater F et suivants du Code Général des Impôts, l'Association peut également proposer toute prestation liée à l'activité de ses membres, ou autorisée par la législation
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 75
  • Préfecture : police
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500202060

Numéro de l'annonce : 2060

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751046369

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 46369

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : ABSORPTION ASSOCIATION DE GESTION AGREEE NOTARIALE DE LA COUR D'APPEL d'AGEN - N° RNA : W471001519

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03