COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE CNIPT

Activité

Mission

l'association a pour objet de mettre en œuvre toute action conforme à l'intérêt de la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur, de représenter les intérêts de la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur auprès des instances nationales et internationales et de mettre en œuvre les actions précisées aux articles 157 et 164 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et l 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; la liste de ces actions figure en annexe aux présents statuts et en fait intégralement partie ; le cnipt pourra proposer à l'extension par voie réglementaire, les accords conclus entre ses membres visant à la réalisation de l'objet ci-dessus et prévoyant des actions communes ou visant un intérêt commun, conformes à l'intérêt général et compatibles avec la législation de l'union européenne ; pour y parvenir, le cnipt procède à l'examen de problématiques techniques et opérationnelles en vue d'expertiser ou de proposer de nouveaux outils ou d'émettre des avis et/ou recommandations ; l'association pourra organiser les contrôles nécessaires à la réalisation de cet objet et exercer leur mise en œuvre ; en lien avec les objectifs susmentionnés, l'association peut, le cas échéant, exercer une activité d'organisme de formation au sens des articles l ; 6351-1 et suivants du code du travail, en vue de conduire les actions prévues à l'article l ; 6313-1 du même code, à savoir, des actions de formation, des bilans de compétences, des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, ainsi que des actions de formation par apprentissage

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751043665

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 43665

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03