Mission
dans le respect de l'intérêt général de la filière dans son ensemble et des lois et règlements mentionnés à statutairement : concourir et participer à l'organisation et au développement du marché des oléagineux (graines et fruits) et des plantes riches en protéines, légumineuses à grosses graines (pois, féveroles, lupins, légumes secs, etc.), luzerne déshydratée, etc. ; harmoniser équitablement le développement de la production, des moyens de production, de commercialisation et de la transformation des produits en contribuant à la connaissance et à la transparence du marché ; promouvoir entre ses membres une politique de concertation, en particulier par la conclusion d'accords interprofessionnels pouvant être étendus par l'autorité administrative compétente ; favoriser la mise en oeuvre de disciplines de qualité et d'identification des produits (et notamment ; élaboration de normes, labels, indications géographiques, appellations d'origine, etc.) ; favoriser dans le cadre d'une stratégie de développement durable, l'innovation pour la production, la commercialisation, la transformation et l'utilisation des produits, en promouvant des études, des expérimentations se des recherches appliquées sur la production et l'utilisation des produits , y compris en réalisant des investissements nécessaires à la réalisation de ces programmes ; représenter l'interprofession auprès des pouvoirs publics chaque fois qu'une action commune aura été décidée ; renforcer la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, en particulier par la traçabilité des produits ; maintenir et développer le potentiel économique du secteur des produits et concourir à la valorisation alimentaire et non alimentaire des produits ; développer sur les marchés intérieurs et extérieurs l'information et la promotion relatives aux produits ; favoriser les démarches collectives visant à prévenir et à gérer les risques et aléas liés à la production, à la commercialisation, à la transformation, et à la distribution des produits, notamment les aléas et risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Siège INSEE
11 RUE DE MONCEAU, 75008 PARISContact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr