Mission
défend le principe constitutionnel de laïcité et de la séparation des églises et de l'état garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905, elle entend utiliser tous les moyens nécessaires y compris les voies du recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris (75005)Siège INSEE
10 RUE DES FOSSES SAINT-JACQUES, 75005 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr