GROUPE FRANCAIS DE L'UNION DES PRATICIENS EUROPEENS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Active Paris 1974-12-17
M

Mission

étudier sur le paln européen les problèmes relatifs à la protection de la propriété industrielle, ainsi qu'à la profession des membres de l'association ; prendre position sur ces problèmes et faire connaître cette position par l'intermédiaire d'un délégué ou d'un délégué suppléant, à l'association internationale dénommé union des mandataires agréés européens en brevets, en abégé union ; élire périodiquement le délégué et le délégué suppléant ; faciliter les relations entre l'union et ceux de ses membres qui font partie de l'association ; constituer le groupe national français de l'union

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)
  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75002)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751036801
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
36801
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

groupement d'achats, groupement d'entreprises

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

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Référence : service-public.fr