DROIT ET COMMERCE

Active Paris 1974-05-30
M

Mission

réunir les professionnels du droit des affaires.Elle facilite l'étude des lois, des réglements et de la jurisprudence concernant l'entreprise, le commerce et l'industrie. Dans cette discipline elle publie et diffuse les travaux de doctrine et la jurisprudence, elle recherche la nature et les développements des liens juridiques nouveaux, nbés des mutations du système de production et de distribution des biens, elle s'efforce de promouvoir au moyen de rzpport et de voeux, l'adoption des textes legislatifs ou réglementaires, dont la recherhce des associés ferait apparaitre la nécessité, elle permet aux professionnels du droit des affaires en favorisant leur spécialisation, de rendre un meilleur service aux utilisateurs de ce droit

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75004)

Associations de Paris

Siège INSEE

1 QUAI DE LA CORSE, 75004 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751035855
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
314135997
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
35855
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr