QUALITEL

Activité

Mission

valorisation et promotion de la qualité des logements, notamment par les actions suivantes ; procéder à l’information générale des usagers du logement sur la qualité de l’habitat, par tous moyens appropriés tels que sites internet, notes, revues, guides, colloques ou séminaires ; élaborer, développer et délivrer en son mon propre ou via toute filiale appropriée, des documents exprimant la qualité des logements, des opérateurs et des services associés, en particulier par la certification de produits et de services, et notamment la certification selon la méthode qualité ; éditer les règlements d’usage des marques collectives de certification dont elle est propriétaire ; accorder toute licence d’exploitation exclusive portant sur les marques collectives de certification dont elle est propriétaire ; développer toute activité connexe, formation, édition, études, actions de promotion de la qualité, notamment à l’attention des usagers du logement et des consommateurs

Commune

Paris 8e (75008)

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751035653

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 35653

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03