Mission
valorisation et promotion de la qualité des logements, notamment par les actions suivantes ; procéder à linformation générale des usagers du logement sur la qualité de lhabitat, par tous moyens appropriés tels que sites internet, notes, revues, guides, colloques ou séminaires ; élaborer, développer et délivrer en son mon propre ou via toute filiale appropriée, des documents exprimant la qualité des logements, des opérateurs et des services associés, en particulier par la certification de produits et de services, et notamment la certification selon la méthode qualité ; éditer les règlements dusage des marques collectives de certification dont elle est propriétaire ; accorder toute licence dexploitation exclusive portant sur les marques collectives de certification dont elle est propriétaire ; développer toute activité connexe, formation, édition, études, actions de promotion de la qualité, notamment à lattention des usagers du logement et des consommateurs
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Commune & Contact
Commune
Paris 8e (75008)Siège INSEE
28 RUE DU ROCHER, 75008 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Ingénierie, études techniques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr